Dernière mise à jour : le 12 décembre 2022
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU »), s’appliquent pour toute
utilisation de l’Application ENJOY FORWARD (ci-après « l’Application »).
L’objet de l’Application est de permettre à une personne (ci-après l’« Utilisateur») d’organiser son
agenda et ses évènements avec ses amis et liste de contacts.
La Société ENJOY FORWARD, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1000€,
enregistrée au Registre du Commerce et de Sociétés de Bayonne sous le numéro 948 438 650, dont le
siège social est situé 5 rue Henri IV 64200 Biarritz est propriétaire de l’Application.
TOUTE UTILISATION DES SERVICES OU CONNEXION SUR L’APPLICATION VAUT ACCEPTATION SANS
RESERVE DES PRESENTES CGU PAR LES UTILISATEURS. EN CAS DE NON RESPECT DES PRESENTES,
ENJOY FORWARD SE RESERVE LE DROIT DE SUSPENDRE OU DE RESILIER LES SERVICES AUX
UTILISATEURS.
Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la connexion à l’Application. ENJOY FOWARD
peut être amené à modifier les CGU à tout moment, sous réserve d’en informer les Utilisateurs dès
leur entrée en vigueur par courriel. Tout Utilisateur qui continue à se connecter à l’Application après
la réception de ce courriel confirme les accepter sans réserve.
1. Définitions
Contacts
Désigne le répertoire partagé par l’Utilisateur à l’Application pour
l’exécution des Services
Compte
Désigne le compte de l’Utilisateur créé à son inscription
Données personnelles
Désigne toute information identifiant directement ou indirectement une
personne physique (ex. nom, numéro de téléphone, adresse email…)
traitée sur l’Application.
Évènement
Désigne un évènement organisé par un Utilisateur et proposé aux autres
Utilisateurs partageant les mêmes centres d’intérêts.
Services
Désigne les services fournis aux Utilisateurs de l’Application décrits à
l’article 3.
Utilisateurs
Désigne les Utilisateurs de l’Application
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2. Accès et connexion à l’Application
2.1 Accès
Pour bénéficier des Services, l’Utilisateur doit préalablement s’inscrire en créant un Compte.
L’Utilisateur doit cliquer sur « s’inscrire », puis indiquer son numéro de téléphone et inscrire le code
reçu sur son téléphone.
L’Utilisateur renseigne ensuite son Compte avec les Données suivantes : mail, nom, prénom, mot de
passe et doit utiliser une photo de profil.
Si l’Utilisateur oublie son mot de passe, il pourra le réinitialiser en cliquant sur "Mot de passe oublié".
2.2 Connexion
Les Utilisateurs se connectent à l’Application grâce à leur adresse email et le mot de passe qu’ils
auront choisi et qui forment leurs identifiants de connexion (ci-après « Identifiants »).
Les Identifiants permettent aux Utilisateurs de se connecter à leur compte utilisateur. Ils doivent être
renseignés à chaque connexion.
Les Utilisateurs s’engagent à préserver la sécurité et la confidentialité de leurs Identifiants et restent
seuls responsables de l’utilisation qu’il est fait de leur Compte. Toute connexion à ce dernier sera
présumée être faite par eux.
En cas de perte ou de vol d’un mot de passe ou en cas de suspicion de perte ou de vol, il est impératif
de le réinitialiser immédiatement, en cliquant sur « mot de passe oublié ? », en contactant ENJOY
FORWARD à l’adresse hello@enjoyforward.com
2.3 Suppression du Compte
Les Utilisateurs peuvent à tout moment demander la suppression de leur Compte en envoyant un
mail à ENJOY FORWARD à l’adresse hello@enjoyforward.com.
En tout état de cause, le Compte sera supprimé après deux (2) ans d’inactivité, à compter de la
dernière connexion de l’Utilisateur à son Compte.
3. Services
3.1 Organisation de rendez-vous
Les Utilisateurs ont la possibilité d’organiser facilement des rendez-vous avec leurs Contacts.
Pour cela, l’Utilisateur peut décider de partager son répertoire de Contacts enregistrés dans son
téléphone à l’Application ou de renseigner lui-même le numéro de téléphone de la personne
concernée.
L’Utilisateur sélectionne le Contact ou entre le numéro de téléphone, puis l’Application lui propose de
compléter le lieu et le moment du rendez-vous, ainsi que d’ajouter éventuellement des notes.
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L’Application envoie ensuite une notification sur le téléphone des Contacts concernés afin de les
avertir du rendez-vous. Les Contacts pourront prendre connaissance de l’ensemble des informations
liées au rendez-vous en se connectant sur l’Application.
Le rendez-vous, ainsi que l’ensemble des informations concernant le rendez-vous qui auront été
indiquées par l’Utilisateur organisateur, sera affiché dans l’agenda de l’Utilisateur sur l’Application.
Les rendez-vous et Évènements passés sont conservés en mémoire dans l’Application pour une durée
d’un (1) an afin de faciliter leur reprogrammation par les Utilisateurs.
Les Utilisateurs peuvent réagir à l’organisation d’un rendez-vous par émoticônes.
3.2 Partage de ses disponibilités pour l’organisation d’un rendez-vous
Afin de faciliter l’organisation des rendez-vous, les Utilisateurs peuvent choisir de partager leurs
disponibilités afin que leurs Contacts puissent les visualiser et organiser leur rendez-vous en
conséquence. Dans ce cas, les disponibilités partagées par l’Application sont basées sur les
rendez-vous et Évènements organisés directement via l’Application.
Afin de donner une vue complète de leur agenda et disponibilité à leurs Contacts, les Utilisateurs
peuvent décider de partager l’ensemble de leur calendrier de téléphone à l’Application afin que les
disponibilités vues par leur Contacts soient plus exhaustives.
3.3 Création d’Évènements par un Utilisateur Organisateur
Les Utilisateurs peuvent créer des Évènements au sein de l’Application.
Les Évènements sont destinés à être public et à recevoir des Utilisateurs qui ne font pas
nécessairement partie des Contacts ou connaissance de l’Utilisateur organisateur de l’Évènement.
L’Application pourra partager cet Évènement à l’ensemble des Utilisateurs ayant ouvert ce Service
complémentaire.
Les Évènements pourront être boostés par les Utilisateurs qui le souhaitent, afin d’être proposés en
priorité aux Utilisateurs intéressés.
3.4 Proposition d’Évènements aux Utilisateurs intéressés
Les Utilisateurs intéressés peuvent décider d’ouvrir le Service de suggestions d’Évènements sur leur
Compte, en renseignant des données correspondants à leurs centres d’intérêts et les partager à
l’Application afin d’avoir accès à des suggestions personnalisées d’Évènements.
Les Évènements sont recommandés par l’Application en fonction des centres d’intérêts qui auront été
indiqués par l’Utilisateurs.
Les Utilisateurs peuvent réagir à l’organisation d’un Évènement par émoticônes.
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4. Obligations et responsabilités
4.1 Obligations et responsabilités des Utilisateurs
4.1.1 Utilisation de l’Application
Les Utilisateurs s'engagent à renseigner des informations exactes, sincères et à jour ainsi qu'une
adresse email valide. L’Application décline toute responsabilité en cas d’erreur dans la saisie des
coordonnées des Utilisateurs rendant impossible l’envoi de tout courriel nécessaire au bon
fonctionnement et à la bonne administration du Service.
Les Utilisateurs s'engagent à préserver la sécurité et la confidentialité du mot de passe qu'ils ont créé.
Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Les Utilisateurs assument
les risques liés à l'utilisation de leurs Identifiants.
Les Utilisateurs s’engagent à utiliser l’Application ainsi, le cas échéant, que leur Compte, de manière
responsable et licite, et d’une manière générale, à utiliser les Services conformément aux présentes
CGU.
Les Utilisateurs s’engagent à se prémunir contre les risques de perte ou de piratage de données,
fichiers et programmes en utilisant des progiciels antivirus régulièrement mis à jour.
Les Utilisateurs s’engagent à ne pas porter atteinte à l’image et aux intérêts de ENJOY FORWARD ou
de tiers en lien avec l’utilisation de l’Application.
4.1.2 Contenus publiés par les Utilisateurs
Lorsque les Utilisateurs publient du contenu sur l’Application, notamment lorsqu’ils créent un
rendez-vous ou un Évènement, (ci-après le "Contenu Utilisateur"), ils s’engagent à respecter les
règles suivantes :
- Le Contenu Utilisateur renseigné doit être véridique, ainsi les Utilisateurs s’interdisent de
créer une fausse identité (notamment en utilisant un pseudonyme, ou en utilisant l'identité
d'un tiers), de présenter de manière trompeuse ou mensongère l’état d’avancement des
travaux ou toute informations relatives à un projet ;
- Il est interdit de publier du Contenu Utilisateur ayant un caractère illicite, diffamatoire,
injurieux, dénigrant, obscène, discriminatoire, ou plus généralement portant atteinte aux
droits de tiers, notamment de propriété intellectuelle ;
- Il est interdit de publier du Contenu Utilisateur portant atteinte à la vie privée de tiers, et
notamment de divulguer des informations confidentielles ou des données personnelles
relatives à des tiers, ou de publier une photographie portant atteinte au droit à l'image de
tiers ;
- Il est interdit d’organiser un rendez-vous ou un Évènement qui porterait atteinte à l’intégrité
physique et morale, à l’honneur ou à la dignité de l’Utilisateur invité, aux bonnes mœurs, à la
morale ou à toute loi ou règlement.
- Les Utilisateurs peuvent avoir accès aux Données personnelles des autres Utilisateurs sur
l’Application. Les Utilisateurs s’engagent donc à traiter les Données personnelles des autres
Utilisateurs avec respect, en assurant leur confidentialité et en les traitant uniquement dans
le cadre des Services de l’Application.
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En tout état de cause, les Utilisateurs sont responsables du Contenu Utilisateur publié sous leur profil,
et en aucun cas la responsabilité de ENJOY FORWARD ne peut être engagée en raison du caractère
illicite, attentatoire ou préjudiciable aux droits des tiers du Contenu Utilisateur. ENJOY FORWARD
n'est tenue à aucune obligation de surveillance, et ne modère en aucun cas le Contenu Utilisateur en
amont de sa publication, ou une fois que celui-ci est publié.
Si un Utilisateur constate une infraction aux présentes CGU par un autre Utilisateur, il s’engage à le
signaler sans délai à ENJOY FORWARD par email à l’adresse hello@enjoyforward.com.
Dans l'éventualité où ENJOY FORWARD recevrait une notification relative à un Contenu Utilisateur
manifestement illicite, ENJOY FORWARD peut être amenée à procéder au retrait de ce Contenu
Utilisateur de l’Application. ENJOY FORWARD se réserve également le droit d’exclure de l’Application
tout Utilisateur qui enfreindrait les règles stipulées au présent article.
4.2 Limitation de responsabilité de FORWARD
4.2.1 Limitation de responsabilité technique
ENJOY FORWARD fait tout son possible pour assurer le bon fonctionnement de l’Application mais ne
donne aucune garantie quant aux défauts techniques ou quant au fait qu’elle serait opérationnelle à
tout moment.
La responsabilité de ENJOY FORWARD ne peut être engagée en raison d’un sinistre ou préjudice qui
surviendrait pour les raisons suivantes :
- Toute interruption de service due à une défaillance technique, qu’elle soit temporaire et/ou
partielle, panne, réparation, mise à jour, amélioration ou maintenance de l’Application ;
- Toute interruption de service due à un piratage ou sabotage de l’Application, du réseau ou du
matériel informatique ou tout autre cas de force majeure ;
- Toute interruption de service due à une panne ou défaillance de l’hébergeur de l’Application ;
- Toute erreur de manipulation sur l’Application de la part des Utilisateurs et toute intervention
d’un tiers non identifié sur l’Application,
- Une information erronée ou incomplète de l’Utilisateur renseignée sur l’Application.
Les contenus mis en ligne par les Utilisateurs relèvent de leur seule responsabilité. En aucun cas la
responsabilité de ENJOY FORWARD ne peut être engagée en raison du caractère illicite, attentatoire
ou préjudiciable aux droits des tiers du contenu publié.
4.2.2 Limitation de responsabilité sur l’utilisation des Services
ENJOY FORWARD ne contrôle pas l’identité des Utilisateurs. En cas d’utilisation frauduleuse des
Services par un Utilisateur (usurpation d’identité, faux rendez-vous ou Évènement, etc.) l’Application
ne peut être tenue pour responsable des conséquences en résultant vis-à-vis des Utilisateurs.
ENJOY FORWARD un tiers à la relation entre les Utilisateurs.
A ce titre, elle ne saurait être responsable de la teneur des rendez-vous et Évènements organisés par
les Utilisateurs ainsi que des agissements des Utilisateurs avant, pendant et après le rendez-vous et
Évènements.
De la même façon, la création d’un Évènement au sein de l’Application ne garantit pas la réussite de
l’Évènement pour l’Utilisateur organisateur. ENJOY FORWARD ne saurait être tenue responsable du
nombre de participants à un Évènement organisé au sein de l’Application.
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5. Protection des données personnelles
ENJOY FORWARD assure aux Utilisateurs une collecte et un traitement d'informations personnelles
dans le respect de la vie privée conformément à la réglementation en vigueur, et notamment, le
Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du
traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et loi n° 78-17
du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les Utilisateurs peuvent se référer à tout moment à la Politique de confidentialité de ENJOY
FORWARD accessible ici : (intégrer le lien vers la Politique de confidentialité).
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des marques, logos, signes, la base de données de l’Application, les présentations, textes,
codes sources, et plus généralement, tout élément, matériel ou immatériel, figurant sur ou
composant l’Application (ci-après, « les Éléments protégés ») constitue la propriété exclusive de
ENJOY FORWARD.
Les Utilisateurs s’interdisent donc, sans l’accord exprès préalable de ENJOY FORWARD, et sous peine
de sanctions civiles et pénales :
- De reproduire ou de faire reproduire les Éléments protégés, en tout ou partie, à titre
temporaire ou définitif, de quelque manière que ce soit, sur tout support, tout format, par
tout procédé, connus ou inconnus à ce jour,
- De représenter ou de faire représenter les Éléments protégés, en tout ou partie,
intégralement ou par extrait, de quelque façon que ce soit, par tout procédé, tout mode de
diffusion, tout mode de communication connus ou inconnus à ce jour,
- D’adapter ou de faire adapter les Éléments protégés, en tout ou partie, à titre temporaire ou
définitif, et notamment de traduire en toutes langues les Éléments protégés, de créer toute
œuvre dérivée, de réaliser de nouvelles versions ou de nouveaux développements à partir
des Éléments protégés, de maintenir, modifier, arranger, assembler, numériser tout ou partie
des Éléments protégés.
- De décompiler, désassembler l’Application, de créer des œuvres dérivées à partir de
l’Application ou tenter de découvrir ou reconstituer le code source, les idées qui en sont la
base, les algorithmes, les formats des fichiers ou les interfaces de programmation ou
d’interopérabilité de l’Application, sauf dans la limite du droit accordé par l’article L.122-6-1
du Code de la propriété intellectuelle, de quelque manière que ce soit.
Cette interdiction s'applique sans limitation géographique, pour la durée de protection accordée par
le droit de la propriété intellectuelle, et pour tout mode d'exploitation, à titre gratuit ou onéreux.
Les présentes CGU n’emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle attachés à la
l’Application, ou aux Éléments Protégés au bénéfice des Utilisateurs.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Le Contrat est soumis au droit français. Toutes difficultés relatives à la validité, l’application ou à
l’interprétation du Contrat seront soumises, à défaut d’accord amiable, aux tribunaux français du
ressort de la Cour d'Appel de Pau.
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